En quoi consistent les droits d'auteur ?
Quels sont les types d'œuvres soumis aux droits d'auteur ?
Les droits d'auteur confèrent à leur titulaire le droit exclusif d'utiliser l'œuvre, à quelques exceptions près. Lorsqu'une personne crée une œuvre originale, disposée sur un support matériel, elle détient automatiquement les droits d'auteur sur cette œuvre.
Les droits d'auteur peuvent s'appliquer à de nombreux types d'œuvres, par exemple :
Des œuvres audiovisuelles, telles que des séries TV, de
